Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Version provisoire à faire relire avant la mise en ligne.
1. Vendeur
EI LBR, entrepreneur individuel, SIREN 444 436 265, Rue du Verger, 91700 Villiers-sur-Orge. Contact : contact@tonorientation.com.
2. Offre
L'offre « Premium saison » de TonOrientation.com donne accès, jusqu'au 30 septembre suivant l'achat, à : 5 formations recommandées, une préparation par formation (grille d'analyse de l'établissement, dates des épreuves, questions-réponses d'entretien, fiche conseil), l'approfondissement du profil (questions complémentaires), un projet de formation motivé par vœu, le suivi des listes d'attente dans l'espace personnel, l'export PDF et une réponse prioritaire de l'équipe (y compris pour les demandes de vérification par un humain, ouvertes à tous les utilisateurs). Aucune offre ne comporte de promesse d'admission.
3. Prix et paiement
Prix : 49 € TTC, paiement unique, sans renouvellement automatique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter si tu dépasses le seuil de franchise). Paiement sécurisé via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Si l'utilisateur a moins de 18 ans, l'achat doit être effectué par un parent ou responsable légal.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, lorsque l'acheteur a donné son accord exprès et renoncé à ce droit (case à cocher avant paiement). Sans cet accord, le délai de 14 jours s'applique : écris à contact@tonorientation.com.
5. Médiation
En cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.